Viager

Un responsable spécialisé VIAGER CIGEC est à votre disposition pour vous donner plus amples détails mais la synthèse ci-dessous permet de bien comprendre le mécanisme du VIAGER.

Le vendeur (appelé crédit rentier)cède son bien, une maison ou un appartement, à un acheteur (appelé débit rentier) en échange du paiement d'une somme fixe (le « bouquet ») et d'une rente à verser pendant le restant de ses jours.

Le VIAGER :

1. est réservé aux seniors,
2. permet au vendeur de se procurer des revenus jusqu'à la fin de sa vie,
3. permet à l'acheteur d'investir à un prix nettement en-dessous du prix du marché.

On estime aujourd'hui que le « bon âge » pour vendre se situe entre 70 et 85 ans car après cet âge, le bouquet et la rente atteignent des montants en général très élevés et donc cela n'est pas intéressant pour l'acheteur.

Pour plus d'information, consulter la page « Les réponses aux questions de nos clients ».

Si vous êtes acheteur

CIGEC peut vous conseiller afin de faire en sorte que le bien que vous achèterez en Viager constitue pour vous un moyen de devenir propriétaire avec un apport personnel réduit tout en respectant les règles qui entourent ce type d'achat.
Il faut se souvenir que même si la propriété du bien est transférée à l'acheteur le jour de la signature de l'acte, le vendeur dispose du droit d'usage et d'habitation sur le bien ce qui lui permet de rester dans les lieux jusqu'à son décès.
C'est une opération intéressante pour l'acheteur qui cherche à se constituer un patrimoine immobilier à moindres coûts.

Si vous êtes vendeur

La vente en viager sur laquelle CIGEC vous conseillera vous permettra de vous assurer un revenu régulier en conservant votre cadre de vie tout en réduisant les charges liées au logement et de percevoir un complément de retraite.

Pour le vendeur

Le vendeur doit être en capacité de signer l'acte de vente et donc cette capacité dépend de sa situation matrimoniale. Les documents de base à fournir sont :

• une copie de carte d'identité ou de passeport,
• un extrait d'acte de naissance de moins de deux mois,
• un extrait d'acte de mariage de moins de trois mois,
• une copie du contrat de mariage s'il comporte des clauses particulières,
• un certificat émanant du greffe du tribunal d'instance de son lieu de naissance attestant qu'il n'a pas contracté de Pacs lorsqu'il est célibataire, veuf ou divorcé,
• le dossier de diagnostic technique relatif au bien concerné,
• Le mesurage du bien

Si le bien a été acquis par donation ou succession, il est important de le préciser afin que le conseiller CIGEC puisse vous guider sur les dispositions à prendre au préalable.

Pour l'acheteur

L'acheteur doit avoir la capacité financière et prouver qu'il peut s'engager pour servir une rente viagère.
CIGEC se charge de l'établissement de la vérification du dossier de solvabilité au moment de l'engagement de l'acheteur (et pas une fois le contrat conclu), sachant que très souvent le vendeur met en place une action dite « résolutoire » dans l'acte de vente proposé par le notaire. Cette clause prévoit qu'en cas de non-versement de la rente pendant une période définie par l'acheteur, le crédit rentier peut redevenir propriétaire de son bien.

La vente en viager doit, comme toute autre vente, être passée devant notaire et publiée au bureau des hypothèques.
Elle entraîne les mêmes frais qu'une vente ordinaire et la vente définitive est généralement précédée de la signature d'un avant-contrat qui fixe en particulier le montant du prix de vente, la fixation de la rente, son indexation, la clause de réversibilité de cette rente, la clause résolutoire, les honoraires de l'agence immobilière etc...

CIGEC pourra vous conseiller précisément dans ce domaine, en collaboration, avec un cabinet notarial spécialisé.

Rappelons que la vente en viager comprend le plus souvent :

• le bouquet, c'est-à-dire une somme forfaitaire à verser par l'acheteur au vendeur au moment de l'acte
• la rente à verser mensuellement au vendeur par l'acheteur.

Le calcul de ces deux sommes, l'une fixe et non récurrente (le bouquet) , l'autre mensuelle et indexée (la rente) prend en compte plusieurs paramètres comme, entre autres :

• la valeur du bien
• le montant du bouquet
• l'âge du vendeur
• le sexe du vendeur
• la réversibilité éventuelle de la rente

Il est donc impossible pour un particulier de fixer lui-même ces montants.
CIGEC pourra vous guider grâce aux bases de données à sa disposition dans ce domaine et faire valider ses estimations par un notaire spécialisé.

A titre indicatif, un exemple est donné ci-dessous :

1. vous êtes une femme de 78 ans,
2. vous voulez céder en viager votre appartement,
3. CIGEC a estimé la valeur de votre appartement à 150 000 ,€
4. vous voulez rester dans votre appartement.

La nue-propriété de votre appartement, au vu des tables de données, vaut :
150 000 € x 58% = 87 000 €.

Si le bouquet est de 30 000 €, le solde sur lequel nous devons calculer la rente s'établit à :
87 000 € - 30 000 € = 57 000 €.

Et la rente annuelle, toujours à partir des bases de données dont nous disposons est de :
8,81 %
57 000 € x 8,81 % = 5022 € par an soit une rente de :
418,50 € par mois.

Vous percevrez donc un montant de 30 000 € immédiatement et une rente indexée de
418,50 € par mois jusqu'à votre décès, tout en restant chez vous.