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Le guide du locataire d'un bien géré par CIGEC

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Priorité N°1 : L'ASSURANCE

Avant d'entrer dans les lieux, vous devez être assurés auprès d'une compagnie d'assurances en votre qualité de locataire. Les clés ne vous seront remises qu'à la condition que vous soyez assurés et que vous nous remettiez cette attestation le jour d'entrée dans les lieux.

Chaque année, vous devez nous adresser une copie du justificatif de règlement de la prime. Son absence entraîne la résiliation du bail.

En cas de colocation

Tous les colocataires doivent être assurés en responsabilité civile. Chaque colocataire doit justifier d'un contrat d'assurance qui couvre notamment les dégâts des eaux et l'incendie. En cas de sinistre, vous avez la responsabilité de faire une déclaration auprès de votre compagnie et d'en informer CIGEC.

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Le depot de garantie

Il est restitué en fin de bail dans le délai d'un mois (ou deux mois suivant les cas) à compter de la remise des clés par le locataire, déduction faite de toutes les sommes dont le locataire pourrait être débiteur envers le bailleur.

Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas servir à régler le dernier loyer. La loi sanctionne cette pratique.

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Le loyer

Il faut le régler à CIGEC le 1er du mois et au plus tard le 5 du mois même si vous n'avez pas reçu d'avis. Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge.

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Les charges

CIGEC prévoit dans ses baux le versement d'une provision mensuelle. Son règlement à CIGEC est obligatoire chaque mois et ces charges sont ensuite régularisées annuellement.

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Les taxes locatives

Elles sont à la charge du locataire :

  • la taxe d'ordures ménagères est acquittée dans un premier temps par le propriétaire et elle lui est remboursée par le locataire au moment de la régularisation annuelle.
  • la taxe d'habitation est due par le locataire s'il est occupant au 1er Janvier et ce, quelle que soit la durée de l'occupation. C'est l'administration fiscale qui la perçoit directement auprès du locataire.
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L'entretien et les réparations locatives

La responsabilité de l'entretien du logement incombe au locataire, notamment le détartrage des toilettes, la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), le débouchage et le nettoyage des siphons, le ramonage des cheminées, l'entretien du jardin etc..

Ne jamais oublier de tenir CIGEC informé de tout dysfonctionnement. Ne jamais procéder à des travaux sans l'accord de CIGEC, sauf urgence.

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Congé

Il doit être adressé à l'agence par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant votre départ et signé par chaque titulaire du bail.

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Quelques conseils pratiques pour le respect des lieux que vous occuperez et pour éviter d'être tenu responsable des dégradations éventuelles.

  1. Eloigner des murs l'arrière des postes de télévision cause de noircissement.
  2. Lors de vos absences prolongées, pensez à fermer le robinet général d'eau.
  3. Vérifiez sur vos balcons, terrasses et fenêtres que les rainures d'égouttage et les orifices d'évacuation ne sont pas obstrués.
  4. Aérer votre logement tous les jours.
  5. N'obstruez pas les dispositifs de ventilation : grilles, VMC afin d'éviter les conséquences d'un excès de condensation et l'apparition de moisissures.
  6. Dégorgez, le cas échéant, les conduits des descentes des eaux pluviales comme les chéneaux et gouttières surtout après des intempéries.
  7. Nettoyer régulièrement les auvents et les terrasses afin de les dégager des mousses et autres végétaux.
  8. Evitez de fumer à l'intérieur de votre logement car la fumée de tabac entraîne un jaunissement anormal des murs et cette dégradation vous sera imputée.
  9. Protéger les têtes de lit qui provoquent des marques sur les murs.
  10. Eviter de percer les murs et les faïences. Leur multiplication est assimilée à une dégradation et entraîne une réfection de pans de murs. Veiller en tous cas à reboucher les trous le plus discrètement possible.
  11. N'encombrez pas les regards et les trappes de visite afin qu'ils restent accessibles.
  12. Procédez à l'entretien des végétaux si vous disposez d'un jardin : tonte, arrosage, désherbage, élagage, traitements. A défaut, la remise en état par un jardinier vous incombera.
  13. Veillez à ce que vos animaux n'entraînent pas de nuisances ou de dégradations
  14. N'encombrez pas les parties communes de cycles, poussettes, vélos, poubelles etc..
  15. Déposez les ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet après les avoir ensachées et triées.
  16. Respectez cages d'escalier, boîtes aux lettres, ascenseurs, parkings et espaces verts.
  17. Roulez très lentement dans les parkings aériens ou intérieurs et laissez libres les voies d'accès pour les pompiers et les emplacements qui ne vous sont pas dédiés.
  18. Respectez les horaires de la commune pour les nuisances sonores telles que musique, bricolage, tondeuses.